CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [date de publication]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Parigoats, accessible à l'adresse [URL de votre site].
Article 1 – Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
Amine Aoudjit
Micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Parigoats
SIRET : 953 576 675 00011
Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
E-mail : parigoatscontact@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de t-shirts proposés par Parigoats aux consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans utilisés par les clients.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués dans la devise affichée sur le site au moment de la commande.
Pour les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention suivante s'applique :
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. »
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Parigoats se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
la validation du récapitulatif de commande ;
l'acceptation des présentes CGV ;
le paiement complet du montant dû.
Parigoats se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le règlement des achats peut être effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site, notamment :
carte bancaire ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Klarna.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du site.
Article 7 – Livraison
Parigoats livre ses produits en France et à l'international.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination et le transporteur choisi.
Parigoats ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation applicables dans le pays de destination restent à la charge du client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail à :
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé et accompagné de son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit retourné ou de la réception d'une preuve d'expédition.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 10 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit français.
Le client est invité à contacter Parigoats à l'adresse parigoatscontact@gmail.com en cas de défaut constaté sur un produit reçu.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de Parigoats ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits achetés ou de non-respect des consignes d'entretien fournies.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des achats, des livraisons et du service client.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Parigoats afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir aux dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la réglementation applicable.